SOMMAIRE :

1- Objet

2- Quelles sont les données personnelles collectées ?

3- A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

4- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

5- Qui est susceptible d’avoir accès à vos données personnelles ?

6- Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

7- Quels sont vos droits ?

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1 - OBJET :

Dans le cadre de notre activité commerciale d’intermédiaire du commerce en produits divers, nous sommes amenés à traiter des informations qui vous concernent.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur et pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Le responsable du traitement des données personnelles sur le site terresdemousson.com est la société INDIA CLAISSE, SAS au capital de 1000 Euros, immatriculée 884344243 RCS Lyon.

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2 - QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

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2.1. Les données pouvant être collectées sont notamment :

- Votre identité : civilité, prénom, nom, date de naissance,

- Vos adresses postale et email, votre numéro de téléphone,

- Vos identifiant et mot de passe crypté,

- Les informations nécessaires pour la livraison de commandes,

- Les informations cryptées relatives aux moyens de paiement,

- L’historique de nos échanges, de vos commandes, de vos facturations,

- L’historique de votre navigation sur notre site.

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2.2. Nous collectons ces données à ces occasions :

- Inscription à la newsletter,

- Création de votre compte client,

- Prise de contact avec notre service client via le formulaire de contact ou email,

- Participation à nos offres promotionnelles,

- Achats effectués sur la boutique en ligne terresdemousson.com.

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2.3. Certaines données sont collectées par l’intermédiaire de cookies :

Pour plus d’informations sur la collecte des cookies, veuillez consulter notre page dédiée aux cookies.

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2.4. Certaines données sont collectées par l’intermédiaire de la géolocalisation de votre appareil mobile :

Outre les informations susceptibles d’être recueillies (article 2.1), et s’agissant des appareils mobiles, nous pourrons identifier l’emplacement physique de votre appareil si vous activez la géolocalisation lors de votre navigation sur notre site. Nous pourrons ainsi vous proposer du contenu que nous pensons conforme à vos centres d’intérêts. Si vous ne souhaitez pas que votre appareil soit localisé, vous pouvez désactiver la fonction de géolocalisation.

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3 - A QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

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3.1. Pour les opérations liées à la relation commerciale  :

- Gestion des inscriptions à la newsletter,

- Gestion des commandes et des livraisons de produits,

- Gestion de la relation clients,

- Gestion des règlements et des impayés,

- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles,

- Vérification du respect de la législation applicable.

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3.2. Pour les opérations de marketing :

- Mise en place d’opérations promotionnelles,

- Envoi d’offres promotionnelles (par email ou notifications SMS),

- Recueil des avis clients et réalisation d’enquêtes de satisfaction,

- Élaboration de statistiques commerciales.

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3.3. Finalités liées à la dépose de cookies sur votre navigateur :

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3.3.1. Pour le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur notre site :

- Mémorisation des informations relatives à vos inscriptions,

- Mémorisation des informations relatives à nos produits (contenu consulté, achat effectué),

- Connexion à votre espace client,

- Mise à disposition d’outils de partage avec les réseaux sociaux,

- Mise en œuvre de mesures de sécurité,

- Accès à des contenus audiovisuels.

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3.3.2. Pour la mesure de fréquentation et d’audience :

- Établissement de statistiques de fréquentation de notre site afin d’améliorer notre offre,

- Mesure et analyse des centres d’intérêt,

- Amélioration de la connaissance utilisateurs.

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3.3.3. Pour la personnalisation de l’expérience utilisateur :

- Personnalisation des offres de produits,

- Personnalisation du contenu,

- Interaction avec les réseaux sociaux (partage),

- Mesure de nos campagnes publicitaires.

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4 - QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos données personnelles est variable et elle déterminée en fonction des finalités pour lesquelles les données ont été enregistrées ou conforme aux dispositions légales. La durée de conservation des données est susceptible de révision, suivant l’évolution des exigences légales et/ou commerciales, ou de suppression si vous faites usage de votre droit à l’effacement des données personnelles.

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Les données liées aux cookies et à la géolocalisation ont des durées de conservation spécifiques.

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Nous vous communiquons à titre d’information les durées de conservation appliquées :

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5 - QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les collaborateurs de nos services relation client et administratif, soumis à une obligation de confidentialité, sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

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Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données, en externe :

- Nos sous-traitants (ils interviennent pour notre compte et notamment dans les opérations suivantes : sécurisation des paiements en ligne, livraison des commandes, réalisation d’opérations de maintenance et de mise à jour, collecte des avis clients),

- Les plateformes de réseaux sociaux (l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le site terresdemousson.com est susceptible d’entraîner des échanges de données entre notre site et ces réseaux sociaux ; nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données personnelles de chacun des réseaux sociaux, afin de prendre connaissance du traitement de vos données),

- Les autorités de police, administratives ou judiciaires.

6 - COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable du traitement des données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les protections utiles pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la destruction ou l’accès non autorisé :

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-  Sensibilisation aux exigences de confidentialité,

- Sécurisation de l’accès à nos plateformes informatiques,

- Sécurisation du transfert des données tel que prévu au paragraphe 5,

- Exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos partenaires.

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7 - QUELS SONT VOS DROITS ?

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7.1. Accès à vos données personnelles :

Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles et vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées, complétées ou restituées. Vous disposez également, dans certains cas, d’un droit à l’effacement de vos données. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui n’excédera pas le délai légal de 1 mois.

Pour exercer vos droits, veuillez en faire la demande écrite au responsable du traitement des données, soit par courrier, soit via le formulaire de contact ou soit par email à service-client@terresdemousson.com.

S’agissant de votre droit d’accès à vos données personnelles, vous pouvez également vous connecter à votre compte client, à la rubrique « mes données personnelles ».

En cas de difficulté dans l’application de vos droits ci-dessus énoncés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07).

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7.2. Opposition à nos sollicitations commerciales :

Dans le cadre de sollicitations commerciales, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées par voie électronique ou téléphonique, en conformité avec la loi applicable et la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations :

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- Pour les sollicitations par emails : en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de messages ou en contactant notre service client,

- Pour les sollicitations par SMS : en envoyant « STOP » au numéro d’envoi ou en contactant notre service clients,

– Pour les sollicitations par téléphone : en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

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7.3. Vos droits en matière de gestion des cookies :

Hors cookies strictement nécessaires, le dépôt de cookies est soumis au consentement et la navigation sur le site terresdemousson.com est bloquée jusqu’à paramétrage et validation de vos choix en matière de cookies.

Vous consentez au dépôt des cookies depuis le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion sur notre site, en cliquant sur le bouton « ACCEPTER ». L'accord ainsi donné est valable pour une durée de treize (13) mois maximum (durée de vie maximale d'un cookie) à compter du premier dépôt. Après acceptation, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à accepter des cookies tiers à tout moment, depuis votre compte client.

Vous pouvez également refuser l'enregistrement de cookies tiers dans votre terminal en cliquant sur le bouton « REJETER TOUT » figurant sur le bandeau, ou en paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le lien de configuration des cookies présent sur le bandeau.

Vous pouvez enfin modifier les paramètres de votre navigateur. Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre navigateur visant au refus des cookies techniques est susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité pour le cas où votre expérience de navigation en serait dégradée, voire rendue impossible.

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Comment refuser les cookies sur votre navigateur :

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